01/07/2012

J-105. Politique et justice, suite.

Un internaute a donné une réponse précise à la question que je posais dans mon billet précédent et je l'en remercie.  Que se passe-t-il si un élu est condamné à l'inéligibilité pour des faits antécédents à son élection?

Voici la réponse:

L'élu doit céder sa place non pas au suppléant mais à la personne qui est la suit en nombre de voix.  Cela signifie donc que les voix acquises par la personne exclue restent acquises pour sa liste qui conserve donc le même nombre de sièges.

Ainsi, dans le cas présent, celui des fausses délibérations, si Madame Lizin est élue, ce qui est très probable, s'il y a procès, ce qui est très probable également et si elle est condamnée à une période d'inéligibilité, ce qui est possible mais pas certain du tout, elle cédera son siège à la personne de sa liste non élue qui a reçu le plus grand nombre de voix.

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